Face au risque d’inondation : comment la règlementation peut-elle contribuer à la résilience ?

 

Résumé :

Cette thèse analyse l’évolution du cadre québécois de gestion des milieux hydriques, depuis la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables jusqu’au régime transitoire, puis au cadre modernisé, afin d’en évaluer la capacité à renforcer la résilience des territoires face au risque d’inondation tout en comblant les lacunes des régimes précédents. Elle s’ancre dans une démarche qualitative abductive et mobilise une grille d’analyse en dix principes considérés comme des conditions essentielles de résilience. L’étude s’appuie sur une triangulation de matériaux et un codage permettant de relier les normes aux pratiques et aux attentes exprimées par les acteurs concernés.

L’approche adoptée, critique de l’aménagement, met en lumière l’écart entre les discours politiques et les pratiques effectives, ainsi que la persistance d’approches technocratiques et sectorielles qui freinent une véritable intégration territoriale, collaborative et adaptative. L’analyse montre que le projet de cadre modernisé introduit des avancées significatives, avec la mise en place d’une cartographie de nouvelle génération révisable et opposable, l’adoption d’une matrice d’intensité graduée, la clarification et l’encadrement strict du recours à l’exception sur la base d’une démonstration de protection équivalente, la possibilité d’élaborer un plan de gestion pour offrir davantage de flexibilité règlementaire, l’amélioration de la traçabilité grâce à des registres municipaux et à des bilans publics, ainsi que la diversification des leviers financiers intégrant relocalisation, adaptation proactive et soutien à la planification. Ces réformes traduisent une modernisation importante du dispositif antérieur et arriment plus explicitement les prescriptions à la sécurité des personnes et des biens.

Néanmoins, l’étude met également en évidence la persistance de limites structurelles. La traçabilité reste peu exploitée en l’absence d’indicateurs de performance et de mécanismes de rétroaction. La décentralisation opérationnelle rend l’effectivité du cadre dépendante de capacités municipales très hétérogènes, qu’il s’agisse de lire et d’interpréter des cartes hydrogéomorphologiques, d’instruire des dossiers, de motiver des décisions ou de tenir à jour les registres. Les dispositifs de participation publique et d’accès à l’information apparaissent encore insuffisants, ce qui pèse sur l’acceptabilité sociale. L’articulation entre cartographie, planification et traitement du bâti existant demeure fragile, pouvant générer localement des effets de gel en l’absence d’accompagnement adapté.

Enfin, l’architecture financière, bien que plus diversifiée, reste peu redistributive et risque d’accentuer les inégalités territoriales. En contrepoint, la réforme recèle un potentiel réel d’innovation et d’expérimentation, à condition que ces initiatives soient sécurisées, financées et systématiquement capitalisées afin de nourrir un apprentissage collectif et de transformer l’ambition normative en gains effectifs de résilience pour l’ensemble des territoires.

Jury :

Shin Koseki : Président du jury - Professeur adjoint de la Faculté de l'aménagement - Urbanisme et Architecture de paysage 

Isabelle Thomas: Directrice de thèse - Professeure titulaire de la Faculté de l'aménagement - Urbanisme et Architecture de paysage

Denis Mercier: Membre du jury -   Professeur à l'Université de Sorbonne

Stéphanie Defossez: Examinatrice externe - Professeure à l'Université Paul Valéry Montpellier

Michel Max Raynaud, Représentant de la doyenne - Vice-doyen de la faculté de l'aménagement et professeur agrégé Faculté de l'aménagement - Urbanisme et Architecture de paysage   

Programme : 300511 Doctorat interdisciplinaire en aménagement

Date : 20 février 2026 à 9h

Lieu : Salle 1056 du Pavillon de l'aménagement